Dernière mise à jour le 1er juillet 2022

La société SAS OCTOPUS DIGITAL KITCHEN, au capital de 125.000€ euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 815 403 142, dont le siège social est situé 13 rue de l’abbé Groult, 75015 PARIS (ci-après “Octopus HACCP”) peut, à sa discrétion absolue, offrir à ses clients et internautes non-clients (ci-après le(s) “Parrain(s)”) la possibilité de recevoir des chèques cadeaux (ci-après “Chèques cadeaux”) en contrepartie de l’identification de prospects, personnes morales, non clients d’Octopus HACCP et qui le deviendraient grâce à leur mise en relation du fait du Parrain (ci-après le(s) « Filleul(s) ») selon les conditions ci-dessous détaillées (ci-après le « Programme de Parrainage »).

1. Dispositions générales

En participant au Programme de Parrainage, vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptez l’ensemble des présentes conditions générales du Programme de Parrainage.

Chacune des clauses des présentes conditions générales du Programme de Parrainage sont distinctes. Si une ou plusieurs de ces clauses sont ou deviennent nulles (en tout ou en partie) au regard du droit en vigueur ou d’une décision de justice devenue définitive, elles seraient alors réputées non écrites sans entraîner la nullité des autres dispositions des présentes conditions générales du Programme de Parrainage.

2. Mise à jour des conditions générales de Parrainage

Le montant, la forme et le type de Chèques cadeaux et autres récompenses susceptibles d’être obtenus par le Parrain dans le cadre du Programme de Parrainage peuvent changer à tout moment à la discrétion d’Octopus HACCP.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour les conditions du Programme de Parrainage à tout moment et sans préavis. Si nous modifions les présentes conditions, nous publierons la modification sur la présente page. Cette modification prendra effet dès sa publication. Si vous continuez à participer au Programme de Parrainage à la suite de modifications, vous serez réputé avoir accepté les conditions telles que modifiées.

3. Le Parrain

3.1. Admissibilité

Afin de participer au Programme de Parrainage, le Parrain devra être un client d’Octopus HACCP. En tout état de cause, le Parrain ne pourra pas être : 

  • ni un salarié ou ancien salarié d’Octopus HACCP, 
  • ni un membre de la famille d’un salarié ou ex salarié d’Octopus HACCP, 
  • ni être salarié d’un Partenaire d’Octopus HACCP. 

Pour bénéficier du/es Chèque(s) Cadeau(x), le Parrain devra avoir renseigné l’ensemble du formulaire permettant de l’identifier comme Parrain. Le formulaire, présent sur notre page parrainage, est également accessible en cliquant ici.

3.2. Fourniture des Chèques Cadeaux

Dans le cadre du Programme de Parrainage, Octopus HACCP met à disposition des Parrains un code parrainage (ci-après le(s) “Code(s)”) à charge pour lui de transmettre à son réseau. Le Parrain ne communiquera aucune donnée relative aux personnes à qui il transmet ou aura transmis le Code. 

Chaque fois qu’un nouveau client souscrira, conformément à nos Conditions Générales de Service, un Contrat d’Abonnement valable auprès d’Octopus HACCP en utilisant le Code parrainage associé au Parrain, ce dernier recevra, dans les limites et conditions indiquées dans les présentes, un Chèque Cadeau. 

Le Parrain aura la responsabilité d’utiliser son Chèque Cadeau dans les conditions prévues par le tiers proposant le Chèque Cadeau notamment dans les délais lui étant impartis. Octopus HACCP se décharge de toute responsabilité à cet égard.

3.3. Modèle(s) et envoi de courriel/communication

Le(s) modèle(s) de courriel/communication pouvant être proposé(s) par Octopus HACCP dans le cadre du Programme de Parrainage ne peu(ven)t en aucun cas engager sa responsabilité. À ce titre, le Parrain est seul responsable de l’envoi du courriel/ de la communication et de la réponse de ses destinataires.

Le Parrain reconnaît qu’il n’est pas autorisé à envoyer le modèle de courriel/communication et/ou partager de manière massive le code parrainage à des personnes connues de lui ou inconnues. À ce titre, il lui est interdit de recourir à des envois automatisés par quelque système que ce soit.

3.4. Partage du code parrainage

Le Parrain ne peut utiliser le code parrainage qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales. À ce titre, le code parrainage ne peut faire l’objet d’aucune rémunération, ni n’être divulgués sur des sites Internet visant à la mise en relation, à la proposition de réductions ou autres coupons, dont notamment mais non exclusivement :

  1. 1parrainage.com ;
  2. Dealparrainage.fr ;
  3. Parrainage-online.fr ;
  4. Code-parrainage.net ;
  5. Lesparrains.fr .

Le Parrain ne peut recourir à la publicité payante pour promouvoir le code parrainage.

3.5. Parrainage multiple

Dans le cadre du Programme de Parrainage, le Parrain accepte et reconnaît qu’il ne pourra, en tout état de cause, bénéficier de plus de douze (12) Chèques Cadeaux de quatre-vingt (80) euros par année civile.

4. Le Filleul

4.1. Admissibilité

La notion de “Filleul(s)” désigne dans les présentes une personne morale répondant aux conditions cumulatives ci-après :

  • Avoir souscrit un Contrat d’abonnement aux services d’Octopus HACCP en France après avoir demandé une démonstration ;
  • N’avoir jamais eu d’échange(s) (téléphonique ou par email) avec Octopus HACCP, ni assisté à des démonstration effectuées par Octopus HACCP et/ou signé de Contrat d’Abonnement auprès de Octopus HACCP en France avant l’utilisation de ce code parrainage ;
  • Ne pas être partie d’un réseau de concessions et/ou de franchises ;
  • N’avoir jamais signé de Contrat d’Abonnement auprès de Octopus HACCP en France pour un ou plusieurs autres établissements.

4.2. Utilisation du Code parrainage

Le Filleul ne pourra utiliser qu’un (1) seul code parrainage. Seul le Parrain associé au code parrainage utilisé par le Filleul recevra le Chèque Cadeau, sous réserve de répondre aux conditions du Programme de Parrainage. 

4.3. Récompenses

En devenant client auprès de Octopus HACCP dans le cadre du Programme de Parrainage, dans les limites et conditions indiquées dans les présentes, le Filleul pourra bénéficier de la seule récompense suivante (ci-après “Récompense(s)”) :

Cinquante euros (50 €) de remise sur sa première facture d’abonnement chez Octopus HACCP.

Il est précisé que la Récompense n’est pas cumulable avec d’éventuels autres codes promotionnels actifs ou toute autre réduction accordée par Octopus HACCP.

5. Garanties des utilisateurs du Programme de Parrainage (Parrain et Filleuls) et responsabilité

Tout Parrain et/ou Filleul garantit qu’il est autorisé à participer au Programme de Parrainage et à en bénéficier et qu’aucune de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles (notamment toute politique interne “anti-corruption”, “cadeaux” ou “invitation”) ou autres ne le lui interdisent. Il s’engage à prévenir préalablement toute personne ou société (y compris son employeur) ayant à en connaître de sa participation au Programme de Parrainage, à recueillir – le cas échéant – leur autorisation préalable et/ou effectuer toute déclaration préalable.

Tout Parrain et/ou Filleul s’engage par ailleurs à prévenir Octopus HACCP sans délai dans l’hypothèse où il aurait connaissance d’une obligation légale, contractuelle, professionnelle ou autre lui interdisant de participer et/ou bénéficier du Programme de Parrainage. Il reconnaît qu’il sera dans cette hypothèse exclu du bénéfice du Programme de Parrainage.

Le Parrain et/ou Filleul reconnaît qu’Octopus HACCP ne pourra être en aucun cas responsable en cas de violation desdites obligations du fait de la participation ou du bénéfice du Programme de Parrainage.

6. Incohérence(s)

Si le Parrain ou le Filleul pense qu’il existe une incohérence dans l’attribution des Chèques Cadeaux ou des Récompenses dans le cadre du Programme de Parrainage, il devra contacter Octopus HACCP à ce sujet à l’adresse octave@octopus-haccp.com. Octopus HACCP se réserve le droit de leur demander certaines informations afin de confirmer, ou non, l’éventuelle incohérence. Dans tous les cas, il relève de l’entière discrétion de Octopus HACCP de prendre une décision concernant ladite incohérence et régulariser, ou non, la situation.

7. Traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre du Programme de Parrainage, Octopus HACCP est amené à traiter des données personnelles. Octopus HACCP s’engage à respecter la législation relative à la protection des données à caractère personnel, et en particulier le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données personnelles.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données en tant que Parrain ou Filleul, veuillez cliquer ici.

8. Résiliation et suspension

Octopus HACCP pourra suspendre ou mettre fin au Programme de Parrainage pour quelque raison que ce soit.

Octopus HACCP se réserve également le droit de suspendre sans préavis la participation du Parrain au Programme de Parrainage et d’annuler les Chèques cadeaux et autres Récompenses proposés, notamment en cas d’activité abusive ou frauduleuse ou de violation des présentes conditions du Programme de Parrainage.