Conditions de l’Offre de Parrainage – Octopus HACCP – 29 août 2025
La présente offre de parrainage (ci-après « l’Offre ») est proposée par la société Octopus Digital Kitchen, SAS au capital de 125 000 €, ayant son siège social au 2 rue de la Roquette – Passage du Cheval Blanc, cours de Mars, 75011 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 815 403 142 00046 (ci-après « Octopus Digital Kitchen »).
Pour toute question ou demande d’informations, vous pouvez contacter Octopus Digital Kitchen à l’adresse suivante : contact@octopus-haccp.com.
1. Conditions de participation
L’Offre est réservée aux personnes remplissant les conditions suivantes :
- Concernant les parrains :
– Toute personne physique, cliente d’Octopus HACCP, âgée d’au moins 18 ans au moment de la validation de sa participation, identifiée par un nom, un prénom et une adresse email valide.
Sont exclus :- les salariés, ancien salariés ou membre de la famille d’un salarié d’Octopus Digital Kitchen, de ses sociétés affiliées et des sociétés du même groupe,
- les personnes physiques ou morales intervenant dans le cadre d’un partenariat d’apport d’affaires avec Octopus Digital Kitchen.
- Concernant les filleuls :
– Tout professionnel (personne physique ou morale) n’ayant pas déjà souscrit d’abonnement à Octopus Digital Kitchen, et n’étant pas déjà engagé dans une relation commerciale avec cette dernière.
– Les filleuls doivent être établis en France métropolitaine ou dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer suivants : Guadeloupe, La Réunion, Mayotte, Guyane, Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
– Sont exclus les établissements faisant partie d’un groupement et/ou appartenant à un réseau de franchise.
2. Modalités de participation
Le parrain qui souhaite participer à l’Offre doit transmettre, avec l’accord préalable de son filleul, les coordonnées (nom, prénom, nom de l’établissement, numéro de téléphone professionnel et email professionnel) de ce dernier aux équipes d’Octopus Digital Kitchen.
L’Offre n’est pas cumulable avec d’autres opérations promotionnelles en cours.
La participation est réservée aux clients d’Octopus Digital Kitchen dont l’ensemble des factures échues ont été intégralement réglées. En cas de retard ou de défaut de paiement, Octopus Digital Kitchen se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la participation du parrain, sans qu’aucune compensation ni indemnisation ne puisse être réclamée.
3. Récompenses
Chaque filleul parrainé donne droit à une remise équivalente à deux (2) mois d’abonnement au service Octopus HACCP, à l’exclusion de toute location de matériel, dans la limite de 6 filleuls par an et par parrain. La récompense ne peut en aucun cas donner lieu à un paiement, un remboursement, un avoir ou toute autre compensation.
L’Offre sera considérée comme validée uniquement à compter de l’installation effective du pack Octopus HACCP par le filleul.
La remise sera appliquée, selon la périodicité de facturation du parrain :
- soit sur la prochaine facture annuelle,
- soit décomptées des deux (2) prochaines factures mensuelles.
L’application effective de la remise est soumise aux délais habituels de traitement administratif.
4. Acceptation du présent règlement
La participation à l’Offre implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par le parrain et par le filleul.
Le parrain doit avoir obtenu l’accord exprès de son filleul avant de communiquer ses coordonnées à Octopus Digital Kitchen. Il doit également informer son filleul que ces informations seront utilisées par Octopus Digital Kitchen afin de le contacter dans le cadre de l’Offre de parrainage.
Toute information incomplète, erronée, usurpée ou fictive entraînera l’annulation de la participation et la perte du droit à la remise.
5. Responsabilité
Octopus Digital Kitchen se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou annuler l’Offre, d’en prolonger la durée ou d’en reporter toute date annoncée.
La responsabilité d’Octopus Digital Kitchen ne saurait être engagée en cas de modification, suspension ou annulation de l’Offre.
6. Données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre de l’Offre font l’objet d’un traitement informatisé par Octopus Digital Kitchen et, le cas échéant, par ses prestataires, aux fins de gestion de la participation.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles et sur vos droits, vous pouvez consulter nos Conditions Générales de Services disponibles à l’adresse suivante : https://octopus-haccp.com/conditions-generales/.
Vous pouvez exercer vos droits ou adresser toute question relative à vos données en écrivant à : contact@octopus-haccp.com
7. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent règlement est régi par le droit français.
En cas de litige et à défaut de règlement amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Paris.