Estampille sanitaire : qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir ?

Les estampilles sanitaires sont un symbole officiel, européen qui garantit la sécurité alimentaire des produits. Il s’agit d’une marque ovale contenant les informations d’identifications du producteur de l’aliment.

Mais comment fonctionnent-elles exactement et pourquoi sont-elles si importantes ? Si vous êtes une entreprise alimentaire, obtenir l’estampille sanitaire peut être un véritable atout pour votre activité. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail ce qu’est l’estampille sanitaire, comment l’obtenir et quels sont ses avantages.

Qu’est-ce qu’une estampille sanitaire ? 🏷️

Les estampilles sanitaires sont des symboles officiels apposés sur les produits alimentaires qui ont été approuvés par les autorités sanitaires compétentes. Ces estampilles sont destinées à garantir la sécurité alimentaire des consommateurs en attestant que les produits respectent les normes sanitaires en vigueur et leur origine.

Les services de contrôles officiels sont chargés de délivrer l’estampille sanitaire qui permet d’identifier les établissements qui préparent, transforment, manipulent ou entreposent des aliments d’origine animale. Le site du gouvernement indique :

“Est soumis à l’obligation d’agrément sanitaire tout établissement qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des produits d’origine animale ou des denrées en contenant et qui commercialise ces produits auprès d’autres établissements, y compris les navires congélateurs, les navires usines et les navires cuiseurs de crustacés et de mollusques. Les produits provenant d’un établissement agréé portent une marque d’identification ovale permettant d’identifier cet établissement.>” Source Ministère de l’Agriculture.

Qui est responsable de la délivrance des estampilles sanitaires ?

Les autorités sanitaires compétentes pour la délivrance des estampilles sanitaires dépendent du type de produit alimentaire concerné.

Par exemple, pour les produits carnés, c’est la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) qui est responsable de la délivrance, tandis que pour les produits de la mer, c’est la Direction des Affaires Maritimes et de la Pêche (DAM) qui est compétente. Pour les produits biologiques, c’est l’organisme certificateur accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) qui est responsable de la délivrance des estampilles sanitaires. Dans tous les cas, ces autorités sanitaires veillent au respect des normes sanitaires en vigueur et à la sécurité alimentaire des produits.

À quoi ressemble une estampille sanitaire ?

L’estampille sanitaire se présente sous la forme d’un symbole, généralement apposé sur l’emballage du produit. Ce symbole est composé d’un cercle composé des éléments suivants :

• Le pays d’origine du produit,
• Le numéro du département,
• Le numéro de la ville ou commune,
• Le numéro attribué à l’entreprise de production.

Par exemple : FR 29.200.001 :

• FR : France,
• 29 : Finistère,
• 200 : Brest,
• 001 : première entreprise de production alimentaire enregistrée à Brest.
• Le sigle CE peut également être présent indiquant l’origine Européenne du produit. Il est indiqué dans la langue du pays, en France CE pour la Communauté Européenne.

Attention, les lettres FR ne peuvent être apposées sur la viande bovine que si l’animal est né, élevé et abattu en France.

Exemple :

Comment obtenir une estampille sanitaire pour ses produits ? 🥩 🐟 🐄

Si vous êtes producteur et que vous souhaitez obtenir l’estampille sanitaire pour vos produits alimentaires, vous devez suivre les règles sanitaires en vigueur et faire une demande auprès des autorités sanitaires compétentes. Ces dernières vérifieront si vos produits respectent les normes sanitaires et si vous avez mis en place les mesures nécessaires pour garantir la sécurité alimentaire de vos produits.

Quel est le coût pour obtenir une estampille sanitaire ?

Les coûts pour obtenir une estampille sanitaire en France peuvent varier selon le type de produit, le nombre d’établissements concernés et les services de contrôle choisis.

En général, les coûts comprennent les frais de dossier, les coûts de contrôle et les coûts de surveillance.

Les coûts peuvent également varier d’une région à l’autre et d’une année à l’autre en fonction de l’évolution des normes sanitaires et des tarifs de contrôle.

En moyenne, on considère le coût d’une estampille entre quelques centaines à quelques milliers d’euros.

Comment faire la demande ?

Si vous souhaitez obtenir un agrément sanitaire pour votre activité de préparation ou de vente de denrées animales ou d’origine animale, vous pouvez remplir le formulaire disponible sur le site Mes Démarches.

Deux options s’offrent à vous :

• remplir le formulaire en ligne
• ou le transmettre en version papier à la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de votre département, accompagné des documents nécessaires.

Il est important de noter que la demande d’agrément sanitaire vaut déclaration et annule la nécessité de rédiger et d’envoyer le document CERFA n°13984, conformément à la démarche “Préparer ou vendre des denrées animales ou d’origine animale”.

Quels sont les avantages des estampilles sanitaires pour les consommateurs ? ❤️

Obtenir l’estampille sanitaire peut vous permettre de rassurer vos clients quant à la qualité de vos produits, et de vous démarquer de la concurrence. Elles permettent :

• La garantie de la qualité et de l’hygiène : la marque de contrôle sanitaire atteste que votre produit respecte des normes strictes, ce qui peut rassurer vos clients.
• Le respect de la réglementation : obtenir l’estampille sanitaire est souvent obligatoire pour pouvoir commercialiser vos produits sur un marché donné. En France, des produits doivent forcément porter une estampille avant d’être commercialisés.
• L’amélioration de l’image de marque : Le symbole peut renforcer l’image de marque de votre entreprise en prouvant votre engagement de qualité et de sérieux.

Quelles sont les estampilles sanitaires les plus courantes en France ?

En France, il existe plusieurs types d’estampilles sanitaires, en fonction des produits alimentaires concernés. Les estampilles sanitaires les plus courantes sont celles apposées sur les viandes, les produits laitiers et les œufs. Il existe également des estampilles sanitaires pour les produits de la mer, les produits biologiques et les produits transformés.

Quelle est la durée de validité d’une estampille sanitaire ?

La durée de validité d’une estampille sanitaire dépend du produit alimentaire concerné. En général, elle varie de quelques jours à quelques mois, en fonction de la nature du produit et de sa date limite de consommation. Les autorités sanitaires compétentes sont responsables de la vérification régulière de la conformité des produits et de l’apposition de l’estampille sanitaire.

En cas d’anomalies de production et de retours de produits commercialisés, l’estampille sanitaire permet de cibler précisément, en plus des numéros de lot, les produits à renvoyer en magasin. Exemple :

Est-on obligé d’apposer une estampille sanitaire sur nos produits ? ✨

En France, l’apposition d’une estampille sanitaire est obligatoire pour certains produits alimentaires, notamment pour les viandes, les produits de la mer et les produits biologiques. Elle atteste que le produit respecte les normes sanitaires en vigueur, garantit sa sécurité alimentaire et la traçabilité.

Cependant, pour d’autres produits alimentaires, l’apposition de l’estampille sanitaire n’est pas obligatoire, mais elle peut être recommandée pour rassurer les consommateurs sur la qualité et la sécurité du produit.

Vous savez donc ce qui vous reste à faire !

En résumé, les estampilles sanitaires sont des symboles officiels qui attestent que les produits alimentaires respectent les normes sanitaires en vigueur en France. Elles sont délivrées par les autorités sanitaires compétentes et permettent aux consommateurs de faire des choix éclairés en matière de sécurité alimentaire. Si vous êtes producteur, il est important de respecter les règles sanitaires en vigueur pour obtenir une estampille sanitaire pour vos produits. Et pour les consommateurs, vérifiez toujours la présence de l’estampille sanitaire avant d’acheter des produits alimentaires.

C’est donc un label gagnant gagnant entre le producteur et le consommateur ! Pour les restaurateurs ou métiers de bouche, cela permet de vérifier ou de confirmer l’origine des produits et ingrédients utilisés dans les cuisines et laboratoires et ainsi permettre une traçabilité complète de la production à l’assiette.

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